• Argent comptant
• Chèques et/ou mandats poste
• Cartes de crédit (Visa, MasterCard ou American Express)
• Paiement préautorisé (signature et spécimen de chèque requis).

Vous acceptez d’utiliser le service à des fins légales seulement.  Vous n’utiliserez pas les services pour autre raison ou de façon considérée illégale, abusive, intrusive sur la vie privée d’autrui, à des fins d’harcèlement, de diffamation, et ce, par des propos haineux ou n’importe quelle autre façon qui pourrait violer les lois gouvernementales applicables.  Il est entendu que vous n’utiliserez pas le service de façon à interférer avec notre capacité de fournir un service à vous ou aux autres clients ou de façon a éviter vos obligations de payer pour ces services.

Bien que le service puisse être utilisé pour l’envoi et la réception d’appels internationaux, nous ne prétendons pas que l’utilisation du service est légalement appropriée dans toutes les régions du monde.  Si vous choisissez d’utiliser le service à partir de ou vers une région internationale, vous serez entièrement responsable d’être en conformité avec  tous les droits étrangers et locaux applicables.  Vous acceptez aussi que si l’utilisation du service est pour d’autres endroits que le Canada et les États Unis d’Amérique, le service d’appels d’urgences ne sera pas disponible pour vous.  Vous êtes responsable de l’obtention du numéro direct pour accéder au service d’incendie, au service policier et au service ambulancier/médical pour votre localisation.  Par la présente, vous indemnisez et exonérez de toute responsabilité MegaQuebec, ses agents et fournisseurs de services contre toute responsabilité provenant du fait de ne pas pouvoir  accéder aux services d’urgences 911.

Utilisation du service résidentiel.

Si vous êtes abonné à un service résidentiel, le service vous est fourni comme utilisateur résidentiel, donc pour votre utilisation personnelle et résidentielle, et non à des fins commerciales ou professionnelles. Ceci veut dire que le service ne doit pas être utilisé pour des activités commerciales ou gouvernementales, ni des activités à but lucratifs ou non-lucratifs, incluant (mais non limité) à la vente, le télétravail, le télémarketing, la composition automatique ou le renvoi d’appel à grande échelle, la diffusion générale de télécopies, ou l’envoi de télécopies en masse ou autre activités qui seraient considérées inconséquentes avec des profils normaux d’utilisation résidentielle.

MegaQuebec  se réserve le droit de mettre fin immédiatement ou de changer
votre service pour un service plus approprié si  MegaQuebec détermine, à sa seule discrétion que votre service est utilisé pour n’importe quelle des activités susmentionnées.

Si vous êtes abonné à un service de petite entreprise, le service vous est fourni comme propriétaire de petite entreprise.  Vous acceptez de ne pas utiliser ce service à des fins de composition automatique, ou renvoi d’appel automatique à grande échelle,  le télémarketing ou la diffusion générale de télécopies.

MegaQuebec  se réserve le droit de mettre fin immédiatement ou de changer votre service pour un plan plus approprié si MegaQuebec détermine, à sa
discrétion que votre service est utilisé pour n’importe quelle des activités susmentionnées.

Vous ne ferez pas d’ingénierie inverse, de distribution, de publication, d’exposition, de modification, ou d’exploitation d’aucun ordre des paramètres de configuration que MegaQuebec met à votre disposition pour accéder à ce service.

Vous acceptez et avez compris que vous êtes responsable de mettre fin au service si vous croyez que l’équipement d’interface (l’“Equipement”) a été perdu ou volé, ou si vous vous êtes rendu compte que le service est utilisé sans votre consentement.  Il faut fournir le numéro du compte ainsi qu’une description détaillée des circonstances du vol des équipements ou de l’utilisation frauduleuse du service.  Vous serez responsable pour toutes les charges qui s’accumulent sur votre compte pour l’utilisation du service avec l’usage des équipements qui vous ont été volés ainsi que  tout autre dispositif et n’importe quelle utilisation frauduleuse du service, et ce,  jusqu’à ce que vous mettiez fin au service.

Vous acceptez de ne pas changer le numéro de série électronique, MAC ou identifiant de l’équipement.  Vous êtes consentant à ne pas interrompre ou pirater le service ou de faire ou d’essayer de faire une utilisation du service qui n’est pas en lien avec l’intention première du service.

MegaQuebec  se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre service
si vous avez saboté l’équipement,  ce qui vous rendrait responsable pour tous les frais jusqu’à la fin du terme courant incluant sans délai de prescription les frais non-facturés, le tout dû et payable sans délai.

Utilisation de la composition 911.

Vous comprenez que vous n’aurez pas accès à la composition du service 911 sans avoir signé et soumis le formulaire de reconnaissance de l’abonné 911 avec MegaQuebec  et dans le cas que vous n’êtes pas d’accord, vous attestez avoir été dûment avisé de prendre des ententes alternatives pour votre service 911.

MegaQuebec se réserve le droit de résilier le service à n’importe quel moment avec ou

Droit d’auteur/Marque de commerce/Utilisation non-autorisée de dispositif, micrologiciel ou logiciel.

Le service et les équipements et n’importe quel micrologiciel ou logiciel qui servent à fournir le service ou qui vous sont fournis en conjonction avec la fourniture du service, ou incorporés aux équipements, et tous les services, informations, documents et matériaux sur MegaQuebec et les sites web du fournisseur de service sont protégés par marque de commerce, droit d’auteur ou autres lois sur la propriété intellectuelle incluant ceux de la disposition sur les traités internationaux.  Tous sites web, dénomination sociale, marque de service, marque de commerce, appellation commerciale, logos et nom de domaines (collectivement “marques”) de  MegaQuebec  et/ou ses fournisseurs de services sont et resteront la propriété exclusive de MegaQuebec et/ou ses fournisseurs de service et rien dans cette entente vous donnera le droit ou la licence d’utiliser telles marques. Vous reconnaissez que vous n’a pas été émi de licence pour l’utilisation de micrologiciel ou logiciel qui sert à vous fournir le service ou qui est incorporé dans les équipements autre qu’une licence non-transférable, révocable pour l’utilisation de tel micrologiciel ou logiciel en forme de code exécutable (sans en faire de modification) strictement en accordance avec les termes et conditions de cette entente, et que l’équipement doit servir exclusivement au service concerné.  Si vous décidiez d’utiliser le service par l’entremise d’un dispositif d’interface non-fourni par MegaQuebec,   MegaQuebec se réserve le droit de le prohiber. Vous devez vous assurer que vous avez traité tous les droits requis, incluant les licences de logiciel et/ou micrologiciel, afin d’utiliser ce dispositif d’interface avec le service et que vous indemnisez et exonérez de toute responsabilité MegaQuebec qui provient de votre utilisation de tel dispositif d’interface avec le service. Vous acceptez de ne pas faire la compilation inversée, le désassemblage ou ingénierie inversée ou encore d’essayer de dériver les codes sources à partir du code binaire du micrologiciel ou logiciel.

Pas un service téléphonique traditionnel.

Vous acceptez et comprenez que le service n’est pas un service téléphonique traditionnel. Le service se relie à l’Internet et non à une ligne de téléphone traditionnelle.  Il existe d’importantes différences entre le service et un service téléphonique.  Le service est sous réserve de traitement de réglementation qui diffère de celui du service téléphonique. Ce traitement pourrait limiter ou autrement affecter vos droits de réparation auprès des organismes de régulations

Notice à tous les utilisateurs

Vous acceptez et comprenez que le service ne soutient pas l’accès aux services d’urgences 911ou E911 traditionnels.  MegaQuebec a contracté, directement ou indirectement,            
avec un tiers pour fournir un service de réponse à l’urgence VoIP 911.  Cependant, il existe certaines Limitations importantes du fonctionnement et des capacités de caractéristiques de routage du VoIP 911 fournis par MegaQuebec  et ses partenaires de réponse à l’urgence.

Centre d’appel intermédiaire

En raison de la nature “nomade” du VoIP et la disponibilité de numéros de téléphones  “géographiquement indépendants”, MegaQuebec et/ou les fournisseurs de service       
acheminent les appels 911 vers des opérateurs de réponse formés par “APCO¹ à l’urgence intermédiaire.  Ces opérateurs de réponse à l’urgence sont différents de ceux du “PSAP²” qui répondraient normalement à l’appel d’urgence traditionnel 911.  L’opérateur de la réponse à l’urgence demandera à l’appelant de confirmer sa  localisation et le numéro de rappel en lien avec les informations au dossier (voir 1.8, 1.8.1 et 2.2.3 de cette entente). L’opérateur de réponse à l’urgence transférera alors l’appel au PSAP approprié (dépendamment de l’endroit géographique où vous vous trouvez).
-------------------------------------------------------------------------------------
¹ Association of Public Safety Communications Officials  (Association des fonctionnaires de la sécurité public)
² Public Safety Answering Point  (Point de réponse de la sécurité publique)

Divulgation du nom et de l’adresse

Inscription de l’endroit physique requis

Non-disponibilité du service 911 pour votre endroit géographique

Service d’urgence 911 non disponible avec Softphone

Congestion du réseau

Accord 911 alternatif

Vous acceptez et comprenez que le service incluant le service 911 ne fonctionnera pas;

• lors de coupures de courant, d’une suspension ou de la résiliation du service d’Internet à large bande peu importe la raison;
• dans le cas de pannes de courant ou interruption;
• dans le cas de suspension ou de résiliation du service peu importe la raison;

Les communications VoIP sont transmises par les réseaux publics incluant celles de l’Internet.  Vous acceptez que MegaQuebec ne soit pas responsable pour les pertes d’intimité à la suite de l’utilisation du service.

MegaQuebec ne fournit pas actuellement et ne contracte pas avec un tiers, l’assistance par opérateur, incluant, sans restriction, appels à frais virés, appels facturés à un tiers ou les cartes d’appels.

• Le service ne soutient pas les services d’appels 211, 311, 511, 611 ou 811.
  
  

MegaQuebec  ne fournit pas de tiers faisant partie du service;

• 411 Service d’assistance-annuaire
• 711 Service de traduction pour les personnes malentendantes et vice versa

Le numéro de téléphone que vous obtenez de nous n’est présentement listé dans aucun annuaire de téléphone.

Incompatibilité avec autres services.

Le service pourrait être incompatible avec certains systèmes de sécurité maison.  Vous pourriez être tenu de maintenir une connexion téléphonique par l’entremise de votre entreprise de téléphone locale afin de pouvoir rejoindre le centre de service des alarmes. Vous êtes responsable de contacter votre compagnie de service d’alarmes afin de déterminer la compatibilité de nos services avec les leurs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  ET INDEMNISATION

Le terme MegaQuebec tel qu’utilisé dans cette section se réfère à MegaQuebec  et ses affiliés, employés, administrateurs, membres de la direction, travailleurs, agents et tout autre fournisseur des services, ainsi que les dispositifs et l’équipement.

Limitation de responsabilité.

Vous reconnaissez et acceptez que MegaQuebec NE SERA PAS CHARGÉ DE OU RESPONSABLE ENVERS VOUS ou N’IMPORTE QUELLE AUTRE PERSONNE POUR:

Le terme MegaQuebec tel qu’utilisé dans cette section voudra dire MegaQuebec et ses

Aucune garantie exprimée ou insinuée.

MegaQuebec  ne donne aucune garantie exprimée ou insinuée concernant le service des équipements ou l’installation de ceux-ci et nie toute garantie sous-entendue incluant des garanties de qualité marchande et ou compatibilité pour une intention particulière.

Nouvel Équipement.

Si vous avez acheté de l’équipement neuf de MegaQuebec et que cet équipement inclu une garantie limitée au moment de l’achat, il faut se référer au document séparé concernant la garantie limitée pour l’information sur la limitation et le droit de dissolution d’une telle garantie.  Si votre équipement n’avait pas de garantie limitée incluse de MegaQuebec  au moment de l’achat, vous acceptez l’équipement “tel quel” vous n’avez donc pas  droit à un remplacement ou un remboursement en cas de défaut.

CONTENU

Le Terme “Utilisateur” tel qu’utilisé dans cette section se réfère à n’importe quelle personne, autorisée ou non qui utilise le service et/ou équipement qui vous sont fournis;

Contenu transmis.

Vous êtes responsable pour toute responsabilité qui pourrait survenir à partir du contenu transmis par vous ou vers vous par les utilisateurs qui utilisent le service.  Vous devez vous assurer que votre usage ou celle de l’utilisateur du service et le contenu soit en tout temps conforme à toutes les lois applicables, réglementation ainsi que les instructions écrites et électroniques pour l’utilisation. MegaQuebec se réserve le droit de mettre fin ou suspendre les services affectés, et/ou enlever votre contenu ou celle de l’utilisateur à partir des services, si MegaQuebec détermine que telle utilisation ou contenu n’est pas conforme avec les besoins tel qu’énoncés dans cette entente ou s’ingère avec la capacité de MegaQuebec à fournir des services soit à vous ou d’autres  ou reçoit un avis de n’importe qui que votre usage ou contenu ou ceux de l’utilisateur peuvent violer n’importe quelle loi ou réglementation. Les actions ou inaction de la part de MegaQuebec  sous cette section ne constitueront pas une révision ou l’approbation de votre utilisation ou contenu ni celui de l’utilisateur.  Vous assurez et exonérez Galaxy Telecom  de toute responsabilité contre toute responsabilité provenant du contenu transmis par vous ou à vous ou aux utilisateurs qui utilisent le service.

ARRÊT de SERVICE

MegaQuebec se réserve le droit de suspendre ou cesser de fournir le service en général, ou de mettre fin à votre service, à n’importe quel moment à sa seule discrétion.  Si MegaQuebec cesse de fournir le service en général ou met fin ou suspend votre service à sa discrétion sans explication de cause, vous serez responsable seulement pour les frais accumulés jusqu’à la date d’arrêt incluant une portion au prorata des frais du mois final. Si votre service est terminé ou suspendu pour n’importe quelle raison avec explication incluant sans limitation la violation de n’importe quels termes de cette entente, ou en raison de  n’importe quelle fin illégitime du service ou les équipements (tels que, mais pas limité à vos tentatives de pirater, interrompre ou abuser le service ou vos actions ou omissions qui violent n’importe quelle politique d’utilisation acceptable dont MegaQuebec est l’objet), vous serez tenu responsable pour les charges mensuelles complètes jusqu’à la fin du présent terme, incluant sans limitation, les frais non-facturés, plus un frais de débranchement si applicable, le tout immédiatement exigible et payable.

MegaQuebec peut changer les termes et conditions de cette entente de temps en temps.
Les changements à cette entente remplacent tous les termes et conditions électroniques et écrites acceptées antérieurement.  VOUS ACCEPTEZ LES CHANGEMENTS SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVISÉ DE CHANGEMENTS PAR RAPPORT AUX  PRIX, AUX COÛTS ET/OU TERMES ET CONDITIONS ET VOUS CONTINUEZ D’ÊTRE INSCRIT, D’UTILISER OU DE PAYER POUR LES SERVICES SUITE AUX CHANGEMENTS QUI PEUVENT AVOIR LIEU.  Vous comprenez et acceptez que les avis seront considérés donnés et effectifs à la date affiché sur le site web MegaQuebec  à www.megaquebec.net/politiques.asp et/ou la date DONT nous vous aviserons des changements par les façons suivantes: … courriel à l’adresse que vous nous avez fournie, carte postale, lettre, message enregistré, message sur votre facture, avis inséré avec votre facture, une publicité journal ou un appel à votre numéro de téléphone facturé, quel que soit le premier.

R: Oui il y en a. Le CIRA a déterminé que les noms de domaine .CA doivent être développés comme ressource déterminante pour le développement social et économique au nom de tous les Canadiens.  En conséquence, les personnes qui désirent inscrire un nom de domaine ou sous-domaine .CA, le ou après le 8 novembre 2000, doivent répondre à certains critères de présence canadienne exigibles aux inscrits.

R: Appelez MegaQuebec Internet au numéro 1-866-821-0024.

R: Afin de traiter une inscription municipale pour un nom de domaine .ca, l’inscrivant doit premièrement avoir l’autorisation de sa municipalité.

Lorsque l’autorisation a été accordée, il s’agit de faire la demande avec le code client du revendeur et de vous assurez que le processus de validation est suivi tel que décrit ici-bas.

Le CIRA requiert que l’inscrivant complète et signe un formulaire intitulé : "Certificate of Authorization to Apply for Registration of a Municipal Name". Ce formulaire doit être imprimé sur l’entête de la lettre officielle de la municipalité. Les formulaires (et plus de détails) se retrouvent sur le site : http://www.camunicipalforms.com

R: Lorsque l’inscrit confirme l’inscription avec MegaQuebec Internet, notre système prend environ 12-24 heures pour finaliser la commande.

R: La période de grâce est une période de rétention de 30 jours pour les noms de domaine. Elle commence lorsque l’échéance du nom de domaine a atteint 40 jours sans avoir été renouvelé par le propriétaire.  La PÉRIODE DE RACHAT fournit au propriétaire une dernière chance de reprendre le nom de domaine avant qu’il soit disponible pour réinscription par un nouveau propriétaire.

Le processus de rachat est dispendieux (80$US)

R: Non.  Un « Auth Code » doit avoir été assigné afin de permettre au nom de domaine d’être transféré.  Cette procédure est accomplie chez le registraire avec lequel le nom de domaine est présentement inscrit.

R: Cette procédure peut seulement être accomplie dans la section « Domain Extras » de  http://manage.opensrs.net en utilisant le nom de l’utilisateur et le mot de passe.  Vous ne devez pas être obligé de régler les « auth Code » pour les noms de domaines qui ont migré – Le « openSRS » le fera automatiquement.

R: À l’origine, le domaine .ORG était ciblé à des fins d’organisation non-commerciale, maintenant il est disponible pour tout le monde.

R: Tous les noms de domaines .ORG doivent être inscrits pour des périodes allant de 1 à 10 ans.

- Les numéros de téléphone et de télécopieur doivent être dans un format international: +CCC.NNNNNNNNNNNNxEEEE

« C » est l’indicatif d’accès du pays, « N » est (jusqu’à 12 chiffres ) le numéro de téléphone et « E » est l’extension.  Le caractère x est SEULEMENT requis si l’extension est spécifiée.  Un exemple de ceci serait +1.4165350123 (dans le cas où le chiffre 1 est l’indicatif d’accès pour le Canada/États Unis)

- Un code d’autorisation de transfert est requis lorsque le nom du domaine est transféré à partir d’un registraire de nom de domaine à un autre.

- Tous les noms de domaines .ORG doivent avoir au moins 2 noms de serveur qui seront inscrits en tout temps.

- L’opérateur de domaine de tête .ORG n’accepte pas que les noms de domaine .ORG supprimés soient renouvelés.

- Les noms de domaine .ORG doivent contenir exclusivement des lettres, chiffres et traits d’union.

- Les noms de domaine .ORG ne peuvent pas débuter ou finir avec un trait d’union.

-Les noms de domaine .ORG ne peuvent pas contenir de trait d’union comme 3è ou 4è caractère (Ceux-ci sont réservés pour les inscriptions multilingues (exemple bq--example.org)

- Les noms de domaine .ORG peuvent avoir un maximum de 63 caractères (sans compter le .org)

- L’opérateur de domaine de tête .ORG n’accepte pas de nouvelles inscriptions de noms de domaine multilingues présentement.